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Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 86

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RéférenceArticle 86

Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine

Date12/03/2015

LangueFrançais

Code: 131-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 12/03/2015

Document protégéma00_c9b35f961fd2a666cd8ff65a6dae32d5

Extrait public

En cas de cessation définitive d'activité du directeur médical, pour quelque cause

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