Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 76
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RéférenceArticle 76
Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine
Le directeur médical d'une clinique doit constituer un comité dit "comité médical d'établissement (CM E)" composé des membres choisis par et parmi les médecins exerçant au sein de la clinique.
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