Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 72
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RéférenceArticle 72
Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine
Les cliniques doivent être exploitées dans des conditions offrant toutes les garanties de sécurité sanitaire pour les patients et les personnes qui y travaillent conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur…
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