Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 56
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RéférenceArticle 56
Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine
Les cabinets médicaux sont soumis à des visites régulières de contrôle de conformité par les représentants du conseil régional de l'Ordre à la suite d'un préavis de trente (30) jours notifié par écrit au médecin titulaire du cabinet…
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