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Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 52

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RéférenceArticle 52

Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine

Date12/03/2015

LangueFrançais

Code: 131-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 12/03/2015

Document protégéma00_9420f263296f8830908625a919985d58

Extrait public

La durée de remplacement ne peut être supérieure à deux années consécutives, sauf autorisation exceptionnelle accordée par le Conseil national, notamment pour des raisons de santé, conformément aux dispositions de l'article 54 ci-dessous.

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