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Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine

Date12/03/2015

LangueFrançais

Code: 131-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 12/03/2015

Document protégéma00_5ddc3b49b86ff9a4acfe227475f82579

Extrait public

L'inscription des médecins s'effectue au tableau créé à cet effet par le conseil

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