Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 45
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RéférenceArticle 45
Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine
Lorsque le médecin exerce dans le cadre d'un cabinet de groupe, il doit se constituer sa propre clientèle de patients dans le strict respect de la liberté de choix du médecin par le malade.
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