Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 43
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RéférenceArticle 43
Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine
Dans un cabinet médical, le médecin doit exercer dans des conditions qui ne compromettent pas la qualité des soins et des actes médicaux ou la sécurité de ses patients.
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