Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 38
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RéférenceArticle 38
Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine
Le président du Conseil régional de l'Ordre peut autoriser un médecin à exercer à titre exceptionnel et temporaire hors de la commune de son domicile professionnel dans un cabinet secondaire situé dans une commune qui connaît une activité…
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