Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 26
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RéférenceArticle 26
Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine
Le médecin spécialiste ne peut exercer que les actes médicaux relevant de la spécialité au titre de laquelle il s'est fait inscrire au tableau national.
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