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Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine

Date12/03/2015

LangueFrançais

Code: 131-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 12/03/2015

Document protégéma00_10f85a4b62773cd2c30075f0e2b92882

Extrait public

Seuls peuvent se prévaloir du titre de médecin spécialiste, les médecins inscrits en cette qualité au tableau de l'Ordre.

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