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Loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine — article 123

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RéférenceArticle 123

Instrument / juridictionLoi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine

Date12/03/2015

LangueFrançais

Code: 131-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 12/03/2015

Document protégéma00_1e208adcfb069d33187e4ac4bef30c86

Extrait public

En cas de récidive des infractions prévues aux articles 109, 110, 111, 117 et 119, la peine d'amende est portée au double.

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