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Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air — article 20

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RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionLoi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air

Date19/06/2003

LangueFrançais

Code: 13-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 19/06/2003

Document protégéma00_221550916517a34134fc33d8f93d6212

Extrait public

Article 20 Est passible d'une amende de deux mille (2.000) à deux cents mille (200.000) dirhams et d'un

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