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Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLoi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air

Date19/06/2003

LangueFrançais

Code: 13-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 19/06/2003

Document protégéma00_3cdd3ff75833c7e5e1596fa17bad1da3

Extrait public

Article 2 :La présente loi vise la prévention et la lutte contre les émissions des polluants atmosphériques

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