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Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air — article 18

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RéférenceArticle 18

Instrument / juridictionLoi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air

Date19/06/2003

LangueFrançais

Code: 13-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 19/06/2003

Document protégéma00_c33867f8adeaa4b9e03757e5596a5f80

Extrait public

Article 18 :Est passible d'une amende de deux cents (200) à vingt mille (20.000) dirhams quiconque :

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