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Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air — article 17

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RéférenceArticle 17

Instrument / juridictionLoi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air

Date19/06/2003

LangueFrançais

Code: 13-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 19/06/2003

Document protégéma00_ece602d827948940a01e76d5350eef5a

Extrait public

Article 17 :Est passible d'une amende de cent (100) dirhams à dix mille (10.000) dirhams quiconque met

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