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Loi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications

Date18/02/2019

LangueFrançais

Code: 121-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/02/2019

Document protégéma00_d50313fa2028ba7086b78d96e276d965

Extrait public

Le dernier paragraphe du préambule de la loi n° 24-96

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