Loi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 25
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RéférenceArticle 25
Instrument / juridictionLoi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Les exploitants des réseaux publics << de télécommunications sont habilités à établir et à fournir << l'annuaire téléphonique, sous format papier et/ou électronique, << des abonnés de leur propre réseau.
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