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Loi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications — article 5

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RéférenceArticle 5
Instrument / juridictionLoi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
Date18/02/2019
LangueFrançais
Code
121-12
Type de texte
loi
Date du Bulletin officiel
18/02/2019
Document protégéma00_343efda093dec2146eef51166c69b4ab
Extrait public

Sont abrogées les dispositions du dahir du 21 chaoual 1333 (1er septembre 1915) relatif à l'établissement des lignes télégraphiques et téléphoniques.

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