Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation — article 55
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RéférenceArticle 55
Instrument / juridictionLoi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
Est abrogé le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié ou complété.
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