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Loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale — article 27

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RéférenceArticle 27

Instrument / juridictionLoi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 12-01
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 03/10/2002

Document protégéma00_c927fe6ace40e2d3080399458db4340d

Extrait public

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent et de celles de l'article 15 du dahir no 1-58-008 précité, les biologistes fonctionnaires, docteurs en médecine, en pharmacie ou en médecine vétérinaire peuvent exercer à titre privé à…

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