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Loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale — article 39

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RéférenceArticle 39

Instrument / juridictionLoi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 12-01
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 03/10/2002

Document protégéma00_a58594d8769648b7a6557bf3912b05ef

Extrait public

Les laboratoires sont soumis à des inspections périodiques sans préavis, effectuées par les inspecteurs des laboratoires de

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