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Loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLoi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 12-01
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 03/10/2002

Document protégéma00_609160e25258c125fba0ba6736c6db1b

Extrait public

Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, les actes d'anatomopathologie peuvent être effectués dans un

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