9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale — article 22

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_5d397f8192cefd92e6d1b3c2303d5bbe
Extrait public

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du laboratoire d'analyses de biologie médicale, ce dernier peut se faire remplacer par un praticien qui doit soit satisfaire aux dispositions de l'article 4 de la présente loi, Soit avoir…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.