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Loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale — article 61

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RéférenceArticle 61

Instrument / juridictionLoi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 12-01
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 03/10/2002

Document protégéma00_5cb9f38c34d7793c64427959e6c3f098

Extrait public

Sont abrogées les dispositions du dahir portant loi n° 1-75-23 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) formant statut des laboratoire d'analyses médicales.

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