Loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale — article 56
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 56
Instrument / juridictionLoi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
Il est institué une commission nationale permanente de biologie médicale dont la mission est de contribuer au développement de la recherche en matière de biologie médicale.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.