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Loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 12-01
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 03/10/2002

Document protégéma00_0a0e2b3eaa6fdf1277e14dd6d0c16cd4

Extrait public

Au sens de la présente loi, on entend par laboratoire d'analyses de biologie médicale tout

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