Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 93
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RéférenceArticle 93
Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives
L'union de coopératives n'est pas dissoute par la retraite, volontaire ou forcée, la liquidation ou la dissolution volontaire ou forcée d'une coopérative adhérente.
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