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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2014

Document protégéma00_9e4be732e87d71a5bd03151e3a3e2266

Extrait public

Il est institué un registre public dénommé « registre des

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