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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 88

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RéférenceArticle 88

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2014

Document protégéma00_1f2c070477849e2371c67c13da6f905d

Extrait public

Chaque coopérative adhérente est représentée de droit à

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