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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 87

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RéférenceArticle 87

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2014

Document protégéma00_ce6681781439a64eb8ddf28f76013ef6

Extrait public

Les unions de coopératives sont gérées par un conseil

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