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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 84

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RéférenceArticle 84

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2014

Document protégéma00_8c79fc10f94d6e12fdc5c92ec246366f

Extrait public

En cas de liquidation de la coopérative, le boni de

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