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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 80

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RéférenceArticle 80

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2014

Document protégéma00_7762a8edd10b86f0f9e6d75b310d5c02

Extrait public

La coopérative peut se transformer en société, quelle que soit sa forme juridique.

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