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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 77

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RéférenceArticle 77

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2014

Document protégéma00_5630056d15a8b5e6bc4aac3a0216a239

Extrait public

Les coopératives s'administrent et se gèrent elles-mêmes.

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