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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 45

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RéférenceArticle 45

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2014

Document protégéma00_ed8c2b92c6b24c6bc521b176babe378c

Extrait public

Dans toutes les assemblées générales, il est tenu une

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