Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 40
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RéférenceArticle 40
Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives
La convocation est faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à tous les membres de la coopérative au dernier domicile qu'ils auront déclarés à cette dernière.
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