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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/12/2014

Document protégéma00_986dd8c7093eaed5555f85fd1cc64f5c

Extrait public

La coopérative est gérée et administrée conformément aux principes coopératifs suivants :

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