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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 21/11/2014

Document protégéma00_e6de5f118b7768dea89955545c9349d4

Extrait public

Nul ne peut adhérer à une coopérative s'il ne justifie

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