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Loi n° 112-12 relative aux coopératives — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi n° 112-12 relative aux coopératives

Date21/11/2014

LangueFrançais

Code: 112-12
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 18/12/2014

Document protégéma00_f978456725d6b21aca52afdbbb03d1b3

Extrait public

La coopérative est un groupement de personnes

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