Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement — article 11
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RéférenceArticle 11
Instrument / juridictionLoi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
Toute personne qui détient ou exploite une installation classée est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir et lutter contre la pollution de l'environnement et la dégradation du milieu naturel, conformément à la législation…
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