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Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement — article 24

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RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionLoi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement

Date12/05/2003

LangueFrançais

Code: 11-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 12/05/2003

Document protégéma00_bca713c7d681c53f5a25f9a052430489

Extrait public

Les forêts doivent être exploitées de façon rationnelle et équilibrée.

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