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Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionLoi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement

Date12/05/2003

LangueFrançais

Code: 11-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 12/05/2003

Document protégéma00_87d0ca391c9a74c03c9f87146327be57

Extrait public

La protection, la conservation et la valorisation du patrimoine historique et culturel présentent un intérêt national.

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