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Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement — article 43

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RéférenceArticle 43

Instrument / juridictionLoi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement

Date12/05/2003

LangueFrançais

Code: 11-03
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 12/05/2003

Document protégéma00_736247fb8bdfb62d8822d21666db770f

Extrait public

Est interdit tout rejet liquide ou gazeux d'origine quelconque dans le milieu

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