Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement — article 12
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RéférenceArticle 12
Instrument / juridictionLoi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
Toute installation classée ou non classée doit respecter les normes et standards de qualité de l'environnement visés à l'article 54 de la présente loi.
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