Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement — article 20
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 20
Instrument / juridictionLoi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
La faune, la flore et la biodiversité doivent être protégées au moyen d'une gestion rationnelle en vue de préserver toutes les espèces et de garantir l'équilibre écologique.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.