Loi n° 108-13 relative à la justice militaire — article 93
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RéférenceArticle 93
Instrument / juridictionLoi n° 108-13 relative à la justice militaire
Le greffier donne lecture du jugement rendu au condamné, dans les cas prévus aux articles 88 et 92 ci-dessus, et l'informe de son droit de former un recours.
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