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Loi n° 108-13 relative à la justice militaire — article 193

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RéférenceArticle 193

Instrument / juridictionLoi n° 108-13 relative à la justice militaire

Date04/06/2015

LangueFrançais

Code: 108-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 04/06/2015

Document protégéma00_811f97a63128bf91e50337a3999e8e3f

Extrait public

Tout militaire ou assimilé qui, étant en faction, abandonne son poste sans avoir rempli sa consigne est puni d'un emprisonnement de deux mois à un an.

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