Loi n° 108-13 relative à la justice militaire — article 178
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RéférenceArticle 178
Instrument / juridictionLoi n° 108-13 relative à la justice militaire
Tout militaire ou assimilé coupable de rébellion envers la force armée ou les agents de l'autorité est puni de un à six mois d'emprisonnement, si la rébellion a eu lieu sans armes.
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