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Loi n° 108-13 relative à la justice militaire — article 160

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RéférenceArticle 160

Instrument / juridictionLoi n° 108-13 relative à la justice militaire

Date04/06/2015

LangueFrançais

Code: 108-13
Type de texte: loi
Date du Bulletin officiel: 04/06/2015

Document protégéma00_dba6821427be4d6a45d0591213814f23

Extrait public

Est considéré comme déserteur à l'intérieur, en temps de paix :

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