Loi n° 108-13 relative à la justice militaire — article 119
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RéférenceArticle 119
Instrument / juridictionLoi n° 108-13 relative à la justice militaire
Dans le cas d'un jugement par défaut, l'accusé défaillant peut faire opposition dans les dix jours à compter de la notification visée au dernier alinéa de l'article 116 ci-dessus.
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